OBJET : Dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.

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RESUME : Dossier type d'agrement pour les ateliers laitiers fermiers se livrant a la preparation de lait ou de produits laitiers.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 Publiée le 01-08-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2021-785 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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