Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de gestion du 22-10-2021
Statut : Abrogé
OBJET : Délégation de gestion concernant la sous-action 143-05-01 "inspection de l'enseignement agricole" du programme 143 "enseignement technique agricole"
DATE DE PUBLICATION : 28-10-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |