Décision du 30-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de fin de délégation de gestion concernant la sous-action 143-05-01 "inspection de l'enseignement agricole" du programme 143 "enseignement technique agricole"

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-02-2024

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Abroge : Délégation de gestion du 28-10-2021 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.