Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 26-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 1er août 2019 concernant la sous-action 0206-06-67 "actions d'information et de communication" du programme 206


(Télécharger le PDF (103ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-10-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-10-2021.