Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2021-801
du 27-10-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Centralisation et modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification.
RESUME : La présente instruction définit les modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification. Elle introduit l’utilisation du portail de déclaration-certification pour la déclaration des cas suspects ou confirmés des maladies animales catégorisées par la Loi de Santé Animale ou inscrite sur une liste d’intérêt national, à l’exception de l’influenza aviaire et des pestes porcines. La lettre circulaire DGAL/SDPRAT/SDSPA/MUS/L2012-0168 est abrogée.
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DGAL/SDSBEA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-801 Publiée le 27-10-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ets)PP GDS France OVS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.