OBJET : Centralisation et modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification.

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RESUME : La présente instruction définit les modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification. Elle introduit l’utilisation du portail de déclaration-certification pour la déclaration des cas suspects ou confirmés des maladies animales catégorisées par la Loi de Santé Animale ou inscrite sur une liste d’intérêt national, à l’exception de l’influenza aviaire et des pestes porcines. La lettre circulaire DGAL/SDPRAT/SDSPA/MUS/L2012-0168 est abrogée.

DGAL/SDSBEA BSA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-801 Publiée le 27-10-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/MUS/SDSPA/N2010-8185 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ets)PP  GDS France  OVS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :