Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDPFE/2021-447
		du 09-06-2021 
Statut : Abrogee
OBJET : Participation des établissements de l'enseignement technique et supérieur, publics et privés sous contrat à l'appel à projets " L'éducation aux risques professionnels, l'affaire de tous ! "
(Télécharger le PDF (431ko))
RESUME : La présente note de service précise les modalités de participation à l'appel à projets " l'éducation aux risques professionnels, l'affaire de tous ! ". Ce dernier a pour objectif la mise en œuvre de projets pédagogiques qui permettent un engagement des élèves dans une démarche active au service de la prévention des risques professionnels.
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		 DGER/SDPFE Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire 
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		 Note de service DGER/SDPFE/2021-447 Publiée le 10-06-2021  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-07-2023
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Établissements d'enseignement agricole publics et privés Pour information : Administration centrale - Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.
		