Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2021-445
du 09-06-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Instruction relative à l'action de formation organisée par l'ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
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RESUME : La présente note présente les modalités d'organisation de la 4ème campagne d'action de formation de formateurs déployée par l'ACTA dans le domaine des techniques en faveur de la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, et précise les conditions d'inscription.
DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue
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Note de service DGER/SDPFE/2021-445 Publiée le 10-06-2021 |
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Date de fin de validité : 31-12-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Organismes de formation habilités en référence au R.254-13 et 14 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.