Avis du 16-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), homologué par l'arrêté du 29 novembre 2021 publié au JORF du 9 décembre 2021 - NOR AGRT2132148A

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021

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