Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 14-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision N° INTV-SANAEI-2021-85 relative à la modification du budget alloué au financement du plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires prévu par la décision n° INTV-SANAEI 2020-63 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-12-2021.