Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 16-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/MEP/2021-06 du 16 décembre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |