Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 16-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Cotisations d'une AOP annoncées dans l'arrêté publié au JORF : Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 16-12-2021.