Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 16-12-2021
Statut : Publié
OBJET : Cotisations d'une AOP annoncées dans l'arrêté publié au JORF : Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux
DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021
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