Arrêté du 15-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 15 décembre 2021 portant reconnaissance de la démarche Plaisir & Confiance en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021

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