Sommaire n° 40 du 23-09-2021 au 30-09-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-713
du 27-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance "Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer"
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Cahier des charges
du 30-09-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Amour" homologué par l'arrêté du 13 septembre 2021 publié au JORF du 27 septembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »
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Avis
du 30-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT), homologué par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 7 août 2021 AGRT2122238A
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Cahier des charges
du 30-09-2021
Cahier des charges modifié de l'AOC Côtes de Duras homologué par arrêté du 13 septembre 2021, publié au JORF du 23 septembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »
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Cahier des charges
du 30-09-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges "Haricots de Soisson" homologué par arrêté du 20 septembre 2021 publié au JORF du 25 septembre 2021
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Annexe d'arrêté
du 30-09-2021
Annexe de l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement du Concours Général Agricole 2022
Texte de référence : Arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du Concours général agricole
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Arrêté
du 28-09-2021
Arrêté du 28 septembre 2021 portant collectivement prorogation avec modification des aménagements des forêts domaniales de LESPINASSE et des PRIEURES (Allier) subissant les effets d'une crise sanitaire liée aux sécheresses exceptionnelles des années 2018-2019 et 2020 avec application du 2° de l'atricle L122-7 du code forestier
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Décision
du 29-09-2021
Décision du 29 septembre 2021 portant nomination de Madame Héloïse MAISONNAVE, adjointe au chef du service régional d'économie agricole et agroalimentaire de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand-Est en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Grand-Est
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Avis
du 30-09-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-713
du 27-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-719
du 29-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2022.
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Arrêté
du 27-09-2021
Arrêté du 27 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration et des autres conseil statutaires de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-719
du 29-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-710
du 27-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dit extrait K BIS
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-710
du 27-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Secrétariat général
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715
du 29-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715
du 29-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-716
du 29-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de DDI et DDI adjoint : - Le poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Saône) - Le poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Vienne) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Hautes-Pyrénées)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-716
du 29-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/MISIRH/2021-718
du 29-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Préparation du déploiement généralisé de l’outil Estève, relatif à la dématérialisation des comptes rendus d’entretiens professionnels.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-723
du 29-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-724
du 29-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-725
du 29-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-712
du 27-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositif de formation relatif à la préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) – session 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-720
du 29-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation de préparation à la sélection du tour extérieur des administrateurs civils (TEAC) pour les agents du ministère de l'agriculture et de l’alimentation – session 2022.
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Note de service SG/SRH/MISIRH/2021-718
du 29-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.