Avis du 30-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT), homologué par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 7 août 2021 AGRT2122238A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur

DATE DE PUBLICATION : 30-09-2021

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