Arrêté du 28-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 28 septembre 2021 portant collectivement prorogation avec modification des aménagements des forêts domaniales de LESPINASSE et des PRIEURES (Allier) subissant les effets d'une crise sanitaire liée aux sécheresses exceptionnelles des années 2018-2019 et 2020 avec application du 2° de l'atricle L122-7 du code forestier

(Télécharger le PDF (426ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-09-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.