Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 30-09-2021

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges "Haricots de Soisson" homologué par arrêté du 20 septembre 2021 publié au JORF du 25 septembre 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Haricot de Soissons » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée


DATE DE PUBLICATION : 30-09-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Cahier des charges du 20-06-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-09-2021.