Cahier des charges du 30-09-2021

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges "Haricots de Soisson" homologué par arrêté du 20 septembre 2021 publié au JORF du 25 septembre 2021

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Haricot de Soissons » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

DATE DE PUBLICATION : 30-09-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Cahier des charges du 20-06-2023 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.