Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 20-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Haricot de Soissons »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2023/1064 de la Commission du 26 mai 2023


DATE DE PUBLICATION : 21-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 30-09-2021


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-12-2023.