Cahier des charges du 20-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Haricot de Soissons »

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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2023/1064 de la Commission du 26 mai 2023

DATE DE PUBLICATION : 21-12-2023

Relations avec les autres documents administratifs
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