OBJET : Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance "Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer"

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RESUME : Instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale. Cette instruction technique précise les opérations éligibles et les conditions dans lesquelles le barème national de coûts standards peut être utilisé.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et industries du bois Bureau de la Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2128979J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-713 Publiée le 28-09-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFCB/2022-330 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de Région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  DRIAAF/DRAAF/DAAF  DDT(M)  ONF (pour information)  CNPF (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :