OBJET : mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »

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RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale. Cette instruction technique précise les opérations éligibles et les conditions dans lesquelles le barème national de coûts standards peut être utilisé.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et industries du bois Bureau de la Gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2212976J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-330 Publiée le 27-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFCB/2021-713	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFCB/2022-666 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Préfets de région  Préfets de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :