OBJET : Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2022.

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RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.

SG/SRH/SDCAR BE2FR-BPCO	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-719 Publiée le 29-09-2021
Date de fin de validité : 15-10-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2020-623 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2022-696 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - SRFD - SFD  Ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des affaires maritimes (bureau des établissements d'enseignement maritime)  Mmes et MM les directeurs d'établissements de l'enseignement supérieur  Mmes et MM les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes  M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation et de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :