Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2020-623
du 08-10-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2021.
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RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.
SG/SRH/SDCAR BE2FR - BPCO
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-623 Publiée le 08-10-2020 |
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Date de fin de validité : 23-10-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Chefs des services régionaux et services de la formation et du développement Ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des affaires maritimes (bureau des établissements d'enseignement maritime) M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation et de l'enseignement agricole Mmes et MM les directeurs d'établissements de l'enseignement supérieur Mmes et MM les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2020.