Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2022-696
du 21-09-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2023.
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RESUME : cette note a pour objet de présenter le calendrier et les modalités de recueil, sur le téléportail dédié, des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.
DGER/SDEDC
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Note de service DGER/SDEDC/2022-696 Publiée le 23-09-2022 |
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Date de fin de validité : 07-10-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD Secrétariat d’état chargé de la mer - direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (bureau des lycées professionnels maritimes) Mmes et MM. les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation et de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2022.