OBJET : procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2024.

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RESUME : cette note a pour objet de présenter le calendrier et les modalités de recueil, sur le téléportail dédié, des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire. Cette procédure est également ouverte aux personnels titulaires d’enseignement et d’éducation appartenant aux corps relevant du ministère, affectés en lycées professionnels maritimes.

DGER/SDEDC Bureau des dotations et des compétences	Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-599 Publiée le 21-09-2023
Date de fin de validité : 12-10-2023 date limite de réponse : 05-10-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2022-696 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2024-533 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Secrétariat d’état chargé de la mer - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (bureau des lycées professionnels maritimes)  Mmes et MM. les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :