Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2021-522
du 07-07-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Rapport d’audit de la DG SANTÉ de décembre 2019 relatif aux filières « VSM » et « lait et produits laitiers ».
(Télécharger le PDF (854ko))
RESUME : Le rapport final d’audit de la DG SANTÉ relatif aux filières « VSM » et « lait et produits laitiers » a été publié. Cette note en résume les principales conclusions ; de nombreux points sont susceptibles de concerner toutes les filières.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-522 Publiée le 08-07-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06400 - Paquet hygiène
06300 - Denrées
Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2021.