Décision du 13-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/2021/03 donnant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Hauts-de-France

(Télécharger le PDF (28ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-07-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.