Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/DAT/2021-492
du 29-06-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.
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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle détaille le dérouler des remontées et le rôle de chacun. Elle détaille également l’acquisition des données élèves via FREGATA et l’immatriculation des élèves via SYSCA
DGER/DAT
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Instruction technique DGER/DAT/2021-492 Publiée le 12-07-2021 |
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Date de fin de validité : 30-06-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRFD DAAF/SFD Agents en charge du suivi des remontées "élèves" Hauts commissariats de la république des C.O.M Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2021.