Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2021-543
du 13-07-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2020-2021 de ventes en France de plants forestiers
RESUME : La collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l’enquête statistique annuelle 2020-2021 sur la production et la vente de plants forestiers s’effectuera sur le formulaire ci-joint. Celui-ci intègre notamment les quatre catégories de commercialisation des plants forestiers (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Il comprend la liste des espèces réglementées, ainsi qu’une liste d’espèces non réglementées utilisées en boisement sur le territoire national.
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DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2121418J |
Instruction technique DGPE/SDFCB/2021-543 Publiée le 13-07-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :