Décision du 08-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2021-75 modifiant les décisions n° INTV-SANAEI 2020-36 du 24/06/2020 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de pro-duits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques), INTV-SANAEI 2020-67 du 02/12/2021 (aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques), INTV-SANAEI-68 (programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants) du 02/12/2021 modifiée, INTV-SANAEI 2020-75 (aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales) du 15/12/2021, INTV-SANAEI 2021-31 (programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides) du 28/04/2021, INTV-SANAEI 2021-32 (programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragère) du 12/05/2021 et INTV-SANAEI 2021-40 (second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 29/06/2021 concernant la période d’exécution des investissements relevant de ces dispositifs d’aide financière.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021

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