OBJET : : Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2021.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-754 Publiée le 14-10-2021
Date de fin de validité : 04-11-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement  DAAF/ services de la formation et du développement  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Inspection de l’enseignement agricole  Fédérations de l’enseignement privé  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :