Avis du 14-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de Val'Hor, homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française du 9 octobre 2021 (AGRT2124605A)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.