Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDPRS/2021-745
		du 07-10-2021 
Statut : EnVigueur
OBJET : Procédure nationale « Réalisation des audits et qualification des auditeurs » (PN Audit)
(Télécharger le PDF (680ko))
RESUME : La présente instruction rappelle le cadre général de mise en oeuvre de l'activité d'audit interne au sein de l'organisme DGAL. Elle met à jour la procédure nationale "Audit" qui définit les modalités de programmation et de réalisation des audits internes, qui sont un des outils permettant à l'organisme DGAL de s'assurer de la maîtrise de ses risques. Cette version 7 de la PN Audit précise et modifie notamment les modalités d'organisation du système d'audit
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		 DGAL/SDPRS Bureau de la qualité, de la performance et du pilotage des serrvices 
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		 Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-745 Publiée le 08-10-2021  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDTAM DD(ets)PP DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08740 - Management par la qualité
Cette instruction est parue au sommaire du 14-10-2021.
		