Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2020-271
du 05-05-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Procédure nationale "Réalisation des audits et qualification des auditeurs" (PN Audit)
RESUME : La présente instruction rappelle le cadre général de mise en oeuvre de l'activité d'audit interne au sein de l'organisme DGAL. Elle met à jour la procédure nationale "Audit" qui définit les modalités de programmation et de réalisation des audits internes, qui sont un des outils permettant à l'organisme DGAL de s'assurer de la maîtrise de ses risques. Cette version 6 de la PN Audit précise notamment les modalités de supervision des auditeurs.
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DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-271 Publiée le 06-05-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGAL DRAAF / DAAF / DTAM DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08740 - Management par la qualité
Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2020.