Arrêté du 07-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019, modifié, portant reconnaissance de la norme NFV01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE telle que la mise en place par EUREDEN (OP Triskalia Légumes Industries) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021

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