Avis du 14-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs "fruits de Corse", homologué par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 8 octobre 2021 (AGRT2129427A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 octobre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021

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