Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 12-10-2021
Statut : Publié
OBJET : DÉCISION N° FranceAgriMer/MEP/2021-02 du 12 octobre 2021 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021
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