Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 14-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 9 octobre 2021 (AGRT2127980A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)


DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-10-2021.