Avis du 14-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 9 octobre 2021 (AGRT2127980A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)

DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021

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