Avis du 15-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°2 de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2021 (AGRT2127979A)

(Télécharger le PDF (227ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit

DATE DE PUBLICATION : 14-10-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.