OBJET : Note de service du 30 mars 2021 modifiant la note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce

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RESUME : La présente décision modifie la note de service du 17/12/18 relative à la mise en œuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce en reportant la date de clôture du dispositif

DPMA/SDAEP Bureau de l'aquaculture	Note de service DPMA/SDAEP/2021-240 Publiée le 01-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer  Secrétariat général du MAA  Direction générale de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :