Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24 mars 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-04-2021.