Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règles de régulation d'offre du 01-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2021-2022


DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021


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Ce document est paru au sommaire du 01-04-2021.