Accord interprofessionnel du 01-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, homologué par l'arrêté interministériel du 11 mars 2021 et publié au Journal Officiel de la République française du 18 mars 2021 (AGRT2103950A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021

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