OBJET : Addendum à la Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins Réf : Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins du 30 juin 2020

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RESUME : Le présent document précise la Note récapitulative de la réglementation relative à la pêche et à la commercialisation de certaines espèces de raies et de requins publiée le 30 mars 2020

DPMA/SDRH Bureau du contrôle des pêches	Note de service DPMA/SDRH/2021-239 Publiée le 01-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DPMA/SDRH/2018-687	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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