OBJET : Récapitulatif de la réglementation en vigueur relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins_ juin 2018

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RESUME : Récapitulatif de la réglementation en vigueur en juin 2018 relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins, accompagné d’un tableau de synthèse des mesures de conservation concernant les raies et requins

DPMA/SDRH Bureau des affaires européennes et internationales Solenn Burguin tél : 01.40.81.93.85 solenn.burguin@agriculture.gouv.fr La Grande Arche - Paroi Sud 92055 LA DEFENSE Cedex	Instruction technique DPMA/SDRH/2018-687 Publiée le 14-09-2018
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DPMA/SDRH/2021-239 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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