Bulletin officiel

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Brouilly" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF le 27 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »

Règles de régulation de l'offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Gruyère France - Campagne 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024

Règles de régulation de l'offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Raclette de Savoie du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "JULIENAS" homologué par arrêté du 22 février 2021 publié au JORF le 2 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Régnié" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 2 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF le 2 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 2 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chiroubles" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 2 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chénas" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF le 27 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Brouilly" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 27 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Cahier des charges label rouge n°LA 03/20 "hachis parmentier surgelé" homologué par l'arrêté du 11 mars 2021 et publié au JORF du 23 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/20 « Hachis Parmentier surgelé »

Cahiers des charges label rouge 10 volailles, homologué par l'arrêté du 11 mars 2020 publié au JORF du 23 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 "Sel marin récolté manuellement" homologué par l'arrêté du 11 mars 2021 publié au JORF du 23 mars 2021

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin récolté manuellement »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association professionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) étendu par l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 et publié au JORF du 24 mars 2021 (AGRT2107179A)

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Cancoillotte"

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Laguiole »

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CALLONG-MIRAILLES pour la période 2019-2038

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de AX LES THERMES pour la période 2020-2039

Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOULOIRE (LA) pour la période 2020-2039

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de MONTIGNY pour la période 2021-2025

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de TANNIERES pour la période 2020-2039

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de VAU pour la période 2021-2025

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de WOEVRE pour la période 2020-2039

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de GRAND-FOSSARD pour la période 2021-2025

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de MARCAULIEU pour la période 2019-2038

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de MORIMOND pour la période 2020-2039

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles d'Ancenis" et le cahier des charges associé, homologué par le règlement d'exécution (UE) 2021/467 de la Commission du 16 mars 2021 et publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 19 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de COUCOU pour la période 2020-2030

aménagements d'épreuve du grand oral du baccalauréat technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) pour les candidats en situation de handicap.

Mise en œuvre de la promotion de la santé dans les établissements d'enseignement et de formation agricoles

Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2021-2022

Règlement technique d'examen d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France - Règlement homologué par l'arrêté du 1er octobre 2020, publié au Journal Officiel du 8 octobre 2020

Texte de référence : Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidius matricariae

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Chrysoperla carnea

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Neoseiulus californicus

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidoletes aphidimyza

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidius colemani

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidius ervi

Appel à candidatures pour 61 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT.

Appel à candidatures : 07 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-212 du 18 mars 2021 : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2021.

modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2021

modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public affectés dans les établissements d’enseignement privé sous contrat au titre de l’année 2021

Appel à candidatures : 07 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"

Fixation du nombre de places offertes au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2021.

Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Arrêté du 17 mars 2021 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 17 mars 2021 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 pour le recrutement de professeur de l'enseignement supérieur agricole (grade de première classe)

Arrêté du 17 mars 2021 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2021 pour les concours de recrutement de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Arrêté du 23 mars 2021 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

Délégation de signature n° 2021/ 62 /PDG - Direction Régionale Bretagne

Délégation de signature n° 2021/ 64 /PDG - Direction Régionale Normandie

Décision n°INTV-GECRI-2021-23 du 25 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif de compensation des pertes subies, pour les horticulteurs, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid19.

Décision n°2021-001 relative à la nomination des représentants professionnels aux comités sectoriels de concertation de l'ODEADOM