Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-215

du 24-03-2021
Statut : Abrogee


OBJET : aménagements d'épreuve du grand oral du baccalauréat technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) pour les candidats en situation de handicap.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les procédures mises en place lors de l'organisation de l'épreuve orale terminale du baccalauréat technologique STAV pour les candidats en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2021-215

Publiée le 25-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2022-44

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2021.