Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règles de régulation d'offre du 25-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Règles de régulation de l'offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Gruyère France - Campagne 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024


DATE DE PUBLICATION : 25-03-2021


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Ce document est paru au sommaire du 25-03-2021.