Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-23 du 25 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif de compensation des pertes subies, pour les horticulteurs, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid19.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-03-2021


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