Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-03-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-23 du 25 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif de compensation des pertes subies, pour les horticulteurs, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid19.
DATE DE PUBLICATION : 25-03-2021
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