Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2021-216
du 24-03-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre de la promotion de la santé dans les établissements d'enseignement et de formation agricoles
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RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre de la promotion de la santé dans les établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Instruction technique DGER/SDPFE/2021-216 Publiée le 25-03-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Hauts commissaires de la République des COM Établissements publics et privés sous contrat d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2021.