Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 25-03-2021

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France - Règlement homologué par l'arrêté du 1er octobre 2020, publié au Journal Officiel du 8 octobre 2020


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


DATE DE PUBLICATION : 25-03-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-03-2021.