Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règles de régulation d'offre du 25-03-2021
Statut : Publié
OBJET : Règles de régulation de l'offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Raclette de Savoie du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022
DATE DE PUBLICATION : 25-03-2021
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |